Telesuisse salue les décisions du Conseil fédéral

Telesuisse salue les décisions de ce jour du Conseil fédéral concernant la révision de l’ordonnance sur la radio :

• Le Conseil fédéral a abaissé ce jour la part d’autofinancement des chaînes régionales de télévision remplissant un mandat de service public (détentrice d’une concession).
A l’avenir, 70% de leurs charges d’exploitation pourront être soutenues par la redevance, jusqu’à un montant maximal fixé dans la concession. Auparavant, les stations devaient financer elles-mêmes leurs frais d’exploitation à hauteur de 50% au minimum par des recettes de publicité ou de parrainage. Vu l’importance des coûts de production, le pourcentage d’autofinancement s’est avéré trop élevé.

• D’autre part, afin d’encourager la numérisation et de soulager les entreprises de réseaux câblés, le Conseil fédéral a introduit dans l’ORTV une disposition préparant l’abandon du format analogique: le DETEC pourra réduire progressivement l’obligation de diffuser en mode analogique pour autant que le pourcentage des ménages qui regardent des programmes numériques soit élevé.

Ces modifications surviennent dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), qui entrera en vigueur le 1er août prochain.

Révision de la Loi
En vue de la révision de  loi radio & TV (LRTV), dont le texte est en consultation jusqu’au 29 août 2012, Telesuisse rappelle ses revendications .

• la fin des zones de diffusion des chaînes TV régionales
• une augmentation du montant de la quote-part des redevances en adéquation au mandat exigé et au montant dévolu aux chaînes régionales
• un système de renouvellement des propriétaires des concessions qui favorise les sociétés déjà détentrices qui ont investi dans les chaînes durant de nombreuses années
En résumé, Telesuisse demande une libéralisation du marché de la télévision régionale ainsi qu’une adaptation des règles en vigueur aux exigences d’un marché très concurrentiel.